Conditions

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.

Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, en espagnol, en portugais (Brésil), en allemand et en français. Si la version dans votre langue diffère de la version anglaise, la version la plus favorable pour vous s’applique. Dans tous les autres cas, la version anglaise s’applique.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent le contrat entre vous et nous pour l’utilisation du site Plot in Hell, à l’adresse https://plot-in-hell.com (le « Site »), et pour tout ce que vous y achetez ou y obtenez gratuitement. La page Remboursements fait partie des présentes Conditions. La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité.

Prenez le temps de les lire. Contrairement à l’acte, elles ont une valeur juridique.

1. Qui nous sommes (la paperasse derrière le soufre)

Le Site est exploité par FARO DEVELOPMENT SRL, société à responsabilité limitée de droit roumain (SRL), dont le siège social est situé Str. Traian nr. 26, parter, ap. 2, 400046 Cluj-Napoca, jud. Cluj, Romania, immatriculée au registre du commerce sous le n° J2010000982129, code unique d’enregistrement (CUI) 27059379, n° de TVA RO27059379 (« nous »).

E-mail : agent@plot-in-hell.com
Téléphone : +40 264 700 388
Courrier : FARO DEVELOPMENT SRL, Str. Traian nr. 26, parter, ap. 2, 400046 Cluj-Napoca, jud. Cluj, Romania

« Plot in Hell » et « Satan Realty » sont des noms de marque que nous utilisons. Satan Realty n’est ni une société ni une agence immobilière. « L. Cifer, Managing Broker », « Charon, passeur » et tous les autres personnages du Site sont fictifs. Nous ne vendons, ne louons et ne servons d’intermédiaire pour aucun bien immobilier, de quelque nature que ce soit. Ni dans ce monde, ni dans l’autre.

2. Ce que vous achetez (spoiler : rien de constructible)

Plot in Hell est une satire et une parodie (en roumain, un pamflet) : un article humoristique numérique vendu à des fins de divertissement. Ce n’est pas de l’immobilier. Satan Realty n’est pas une agence immobilière. Rien sur le Site n’est un service religieux ou spirituel, et rien sur le Site ne constitue une prise de position sur une religion ou une croyance.

Selon ce que vous choisissez, vous obtenez :

un emplacement à votre nom (un « terrain ») sur une carte en ligne partagée d’un Enfer fictif, affiché publiquement sous le nom que vous choisissez ;
un certificat au format PDF (l’« acte ») et une page consacrée à votre terrain, que vous pouvez partager ;
des suppléments cosmétiques facultatifs, comme des « supplices » choisis, qui ne modifient que ce qui s’affiche sur votre terrain, votre acte et vos images de partage. Les supplices sont imprimés, pas infligés.

Aucune valeur réelle, juridique ou spirituelle. Un terrain, au sens du Site, n’est ni un bien foncier ni un bien immobilier. Il ne constitue ni un titre ni un droit sur un bien quelconque, immobilier, spirituel ou autre. Ce n’est ni un placement, ni un objet de collection, ni quoi que ce soit ayant une valeur de revente ou une valeur monétaire. L’acte est un article humoristique, et non un document juridique. Vous obtenez exactement ce que décrit le présent article, et vos droits sont ceux que prévoient les présentes Conditions.

Personnel, pas à vendre. Les terrains, actes et suppléments sont personnels. Vous ne pouvez ni les vendre, ni les échanger, ni les céder, sauf au moyen des fonctions cadeau décrites à l’article 10. Rien sur le Site ne peut être converti en argent.

Suppléments aléatoires. Les suppléments comportant un élément aléatoire vous montrent toujours leur résultat avant que vous payiez (article 7).

« Éternel » signifie « aussi longtemps que nous exploitons le Site ». « Éternel », « à perpétuité », « pour toujours » et les termes similaires font partie de la blague. Votre terrain est affiché aussi longtemps que nous exploitons le Site, sous réserve des articles 13 et 14.

Durée du contrat. Votre contrat portant sur un terrain dure aussi longtemps que votre terrain est affiché. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous demandant de retirer votre terrain. Passé le délai de 14 jours prévu à l’article 12, une résiliation de ce type ne donne pas lieu à remboursement. Nous ne pouvons y mettre fin que si nous fermons le Site (article 14) ou si vous manquez gravement aux présentes Conditions, par exemple en attaquant le Site. Le non-respect des règles relatives aux noms entraîne les mesures prévues à l’article 9, et non la perte de votre terrain. Si nous mettons fin au contrat en raison d’un manquement, nous vous en indiquons les motifs par e-mail.

Ce dont vous avez besoin. Le Site fonctionne avec les versions actuelles des principaux navigateurs, JavaScript activé. Votre acte est un fichier PDF lisible avec n’importe quel lecteur PDF. Il n’y a aucune protection anticopie (DRM).

3. Qui vend, qui fournit

Le vendeur. Lorsque vous payez, votre vendeur est le prestataire de paiement indiqué sur la page de paiement, dont les coordonnées juridiques figurent sur cette page (ci-après « notre prestataire de paiement »). Celui-ci agit en tant que Merchant of Record (vendeur officiel) : il est le vendeur juridique de votre commande, encaisse votre paiement, gère la TVA ou la taxe sur les ventes comprise dans le prix et émet votre reçu. Ses conditions applicables aux acheteurs (accessibles depuis la page de paiement) s’appliquent à l’achat. « Satan Realty » est le nom de notre boutique sur sa page de paiement.
Le fournisseur. Nous créons et fournissons ce que vous achetez (votre terrain, votre acte et vos suppléments) et exploitons le Site. Les présentes Conditions sont notre contrat avec vous pour l’utilisation du Site et de ce que vous avez acheté, y compris votre licence sur l’acte.
Qui contacter. Pour toute question concernant votre terrain, un remboursement ou une rétractation, écrivez-nous : nous nous chargeons des échanges avec le vendeur, notre prestataire de paiement. Pour les questions liées à votre carte ou à votre paiement, vous pouvez aussi contacter directement notre prestataire de paiement.
Nos engagements restent valables. Nous sommes directement responsables envers vous de la fourniture de ce que vous avez acheté, de sa conformité à la description (article 15) et de votre droit de rétractation de 14 jours avec remboursement (article 12). Nous donnons instruction au vendeur, notre prestataire de paiement, d’effectuer les remboursements et veillons à ce qu’ils aient lieu. Si ses conditions applicables aux acheteurs vous accordent davantage de droits, vous les conservez. Si elles vous en accordent moins, par exemple aucun droit de rétractation, nos engagements au titre des présentes Conditions continuent de s’appliquer. Rien dans ses conditions ni dans les nôtres ne restreint les droits que vous confèrent les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez.
Terrains gratuits. Les Options Purgatoire et les terrains reçus en cadeau n’impliquent ni paiement ni vendeur. Votre contrat les concernant est conclu avec nous seuls.

4. Comment se passe l’achat (la partie rapide de l’éternité)

Qui peut acheter. Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat qui vous engage pour acheter, obtenir un terrain gratuit, récupérer un cadeau ou vous inscrire sur la liste d’attente. Si nous apprenons qu’un acheteur a moins de 18 ans, nous pouvons annuler la commande et la rembourser intégralement. Si nous apprenons que nous détenons des données concernant une personne de moins de 18 ans, nous les supprimons.

Les étapes.

Choisissez un terrain, un nom public et, si vous le souhaitez, une épitaphe, puis appuyez sur Réserver ce terrain. Nous bloquons le terrain pour vous pendant 15 minutes. Ce n’est pas encore une commande.
L’écran Votre routine éternelle affiche les supplices qui vous ont été attribués gratuitement et vous permet d’ajouter des suppléments. L’écran Votre commande récapitule chaque article et le prix total. Vous pouvez modifier ou retirer tout élément avant de payer, et Retour vous ramène à l’étape précédente.
Cochez la case pour confirmer que vous avez 18 ans ou plus, puis appuyez sur le bouton de paiement, qui affiche votre total. Cela vous mène à la page de paiement du vendeur, notre prestataire de paiement, où vous saisissez vos données de paiement. Vous pouvez encore les corriger à ce stade, ou partir sans payer.
Le contrat est conclu lorsque vous confirmez votre paiement sur cette page.
Nous livrons immédiatement et vous envoyons par e-mail une confirmation contenant votre acte, votre lien de gestion privé, ainsi qu’une copie des présentes Conditions et de la page Remboursements en pièces jointes.

Nous conservons une trace de votre commande et de la version des présentes Conditions que vous avez acceptée, et vous pouvez nous en demander une copie à tout moment. Vous pouvez conclure le contrat en anglais, en espagnol, en portugais (Brésil), en allemand ou en français. Nous n’adhérons à aucun code de conduite.

5. Prix et paiement (la partie bien réelle)

Devise. Les prix sont exprimés et débités en dollars américains (USD). Si votre carte est libellée dans une autre devise, votre banque peut convertir le montant et prélever ses propres frais.
Taxes comprises. Tous les prix affichés incluent l’éventuelle TVA, TPS ou taxe sur les ventes. Le prix affiché sur le Site est le montant total que vous payez. Nous n’ajoutons aucuns frais de livraison ou de paiement.
Votre prix dépend de votre pays. Nos prix varient selon les pays, pour que la blague coûte à peu près la même chose partout. Nous déterminons automatiquement votre pays à partir de votre adresse IP lorsque vous consultez les prix et lorsque vous passez commande. Cela signifie que le prix qui vous est présenté est personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée. Pour la tarification, nous n’utilisons votre adresse IP qu’à ce moment-là et ne conservons que le groupe de prix qui en résulte. Si nous ne pouvons pas déterminer où vous vous trouvez, nous affichons le plus élevé de nos prix. Dans l’UE et l’EEE, tout le monde paie le même prix, quel que soit le pays. Avant que vous payiez, le récapitulatif de votre commande indique de quel pays vous voyez le prix.
Paiements uniques. Chaque paiement est un paiement unique. Il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique.
Offres. Les offres événementielles et les remises de lancement ne s’appliquent que pendant les dates indiquées sur le Site et uniquement aux articles qui y sont mentionnés. Elles sont appliquées automatiquement au moment du paiement. Il n’y a pas de codes promo.
Erreurs de prix. Nous recalculons chaque commande sur nos serveurs. Si un prix était manifestement erroné en raison d’une erreur technique (un penthouse à 0,66 $, par exemple), nous pouvons annuler la commande, demander au vendeur, notre prestataire de paiement, de vous rembourser intégralement et vous en indiquer la raison par e-mail.
Aucune demande de paiement. Satan Realty ne demande jamais de paiement par e-mail, courrier ou message. Vous ne payez jamais ailleurs que sur la page de paiement du vendeur, notre prestataire de paiement, après avoir appuyé sur le bouton de paiement du Site. Si un message vous demande de nous payer, il ne vient pas de nous. Merci de le transférer à agent@plot-in-hell.com.

6. Blocage et livraison (plus rapides que le bac)

Lorsque vous appuyez sur Réserver ce terrain, nous bloquons le terrain pour vous pendant 15 minutes, le temps que vous payiez. Chaque connexion internet (adresse IP) peut bloquer jusqu’à deux terrains à la fois. Si le blocage expire avant votre paiement, le terrain peut revenir à quelqu’un d’autre.
N’utilisez ni robots ni scripts pour bloquer des terrains, et n’essayez pas de contourner les limites de blocage.
Votre commande est livrée dès que notre prestataire de paiement confirme votre paiement : le terrain est marqué comme le vôtre sur la carte, et nous envoyons votre acte et votre lien de gestion privé à l’adresse e-mail indiquée lors du paiement. Si l’e-mail n’est pas arrivé dans l’heure, vérifiez votre dossier de courrier indésirable, puis utilisez la page Lien perdu ou écrivez-nous.
Si quelqu’un a été plus rapide. Si votre paiement arrive après l’expiration de votre blocage et que quelqu’un d’autre a pris le terrain, nous vous attribuons le terrain libre le plus proche, du même type ou mieux, dans le même quartier si possible, et vous en informons par e-mail. Si vous ne voulez pas de ce terrain de remplacement, répondez dans les 14 jours et nous remboursons l’intégralité de la commande. Si aucun terrain adapté n’est libre nulle part, nous vous remboursons automatiquement.

7. Supplices et suppléments aléatoires (ici, au moins, le sort est équitable)

Supplices gratuits. Chaque terrain est livré avec un supplice dans chaque catégorie, tiré au sort parmi les options gratuites de cette catégorie. Chaque option gratuite a la même probabilité d’être tirée. Ils ne coûtent rien.
Choisir à la place. Vous pouvez remplacer n’importe quel supplice par un supplice de votre choix, au prix indiqué à côté. La Damnation tout compris vous permet de choisir tous les supplices pour un prix unique, à l’exception des options signalées comme non comprises.
Roue des supplices. La roue tire un nouvel ensemble de supplices gratuits, avec les mêmes chances égales. Tourner la roue est gratuit, jusqu’à 3 fois par blocage. Vous voyez chaque tirage avant de décider quoi que ce soit. Vous ne payez le prix indiqué que si vous choisissez de garder un tirage. Si vous n’en gardez aucun, vous conservez votre premier tirage, gratuitement.
Boîte de Pandore. Ouvrir la boîte est gratuit. Elle contient trois supplices différents, tirés parmi l’ensemble affiché à côté de la boîte (les supplices premium et mythologiques et, lors de certains événements, les supplices de saison de cet événement), chacun avec la même probabilité, ainsi qu’un « espoir » tiré parmi une liste de huit. Vous voyez l’intégralité du contenu avant de décider. Vous ne payez le prix indiqué que si vous choisissez de le garder. Le contenu est fixé pour chaque blocage.
Avant de tourner la roue ou d’ouvrir la boîte, le Site indique ce qui peut en sortir et que chaque résultat a la même probabilité.
Prestations. Les suppléments comme le Coupe-file Charon sont des lignes imprimées sur votre acte. Ils ne vous donnent rien en dehors du Site.
Purement cosmétique. Les supplices et les suppléments, aléatoires ou choisis, n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni échangés, ni vendus, ni troqués, ni cédés, ni convertis en argent, et ils ne modifient rien d’autre que ce qui s’affiche sur votre terrain, votre acte et vos images de partage. La rétractation de 14 jours prévue à l’article 12 couvre l’ensemble de la commande, suppléments aléatoires compris.

8. Options Purgatoire (gratuites 7 jours, après on verra)

Une Option Purgatoire bloque gratuitement un terrain à votre nom pendant 7 jours. Vous devez indiquer une adresse e-mail, et chaque adresse e-mail ne peut détenir qu’une option à la fois. Les penthouses ne peuvent pas faire l’objet d’une option.
Nous vous envoyons un rappel par e-mail 2 jours avant la fin de l’option, sauf si vous avez choisi de ne pas le recevoir. Si personne ne paie le terrain dans les 7 jours, il est remis sur le marché et votre nom et votre épitaphe sont retirés.
Pour rendre le terrain définitif, vous ou toute autre personne pouvez payer le prix indiqué pour ce terrain pendant les 7 jours. Le prix dépend du pays de la personne qui paie (article 5).
Si quelqu’un d’autre paie, le terrain devient le vôtre, en cadeau. Cette personne est l’acheteur, et c’est elle qui peut se rétracter au titre de l’article 12. Vous gardez la main sur le nom et l’épitaphe. Si elle se rétracte, le terrain est remis sur le marché.
Une option étant gratuite, il n’y a rien à rembourser. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous écrivant.

9. Noms, épitaphes et ce dont le voisinage peut se plaindre

Vous choisissez un nom public (24 caractères maximum) et, si vous le souhaitez, une épitaphe (80 caractères maximum). Ils apparaissent publiquement sur la carte ainsi que sur la page, l’acte et les images de partage de votre terrain. Une fois qu’un membre de notre équipe les a approuvés, ils peuvent aussi apparaître dans la liste des ventes récentes de la page d’accueil et, pour les penthouses, sur le panneau des penthouses.

Les règles

Le terrain est pour vous. Utilisez votre propre nom ou un pseudonyme. N’utilisez pas le nom d’une autre personne réelle, y compris celui d’une personnalité publique, sauf si vous êtes cette personne.
Pas de noms ni de titres de dieux, de prophètes, de saints ou de chefs religieux, et pas de fonctions religieuses utilisées comme noms (comme « Pape » ou « Imam »). Votre propre prénom est accepté, même s’il est aussi le nom d’une figure religieuse.
Pas d’insultes, de harcèlement, de haine, de menaces, de slogans ou de codes extrémistes, de contenu sexuel, ni de contenu relatif au suicide ou à l’automutilation.
Pas de liens, de coordonnées, de publicité ni de marques appartenant à des tiers.
Rien d’illicite.

Comment nous les faisons respecter

Filtre automatique. Lorsque vous saisissez un nom ou une épitaphe, un filtre automatique (une liste de mots pour chaque langue) bloque certains mots et tous les liens. Un message s’affiche et vous pouvez choisir autre chose. Ce filtre étant une simple liste, il peut laisser passer certains contenus ou bloquer des mots innocents.
Approbation pour la page d’accueil. Les noms n’apparaissent dans la liste des ventes récentes et sur le panneau des penthouses qu’après approbation par un membre de notre équipe. D’ici là, ces emplacements affichent « Âme anonyme » ou « Quelqu’un ». Cela n’a aucune incidence sur la page de votre terrain, la carte ou votre acte.
Signalements. Toute personne peut signaler un terrain depuis sa page, ou comme indiqué sur la page Contact. Lorsqu’un terrain reçoit 3 signalements, ou 1 signalement indiquant qu’il cite une personne réelle, son nom et son épitaphe sont automatiquement remplacés par « Âme anonyme » jusqu’à leur examen par un membre de notre équipe, normalement sous 5 jours ouvrés.
Examen humain. Une personne tranche chaque cas : rétablir le nom, le maintenir masqué ou le supprimer. Nous agissons de manière diligente, objective et proportionnée, et nous tenons compte de la liberté d’expression, satire comprise.
Ce que nous pouvons faire. Nous pouvons masquer ou supprimer un nom ou une épitaphe qui enfreint ces règles ou la loi. Nous ne modifions jamais ce que vous avez écrit. En cas de manquements graves ou répétés, nous pouvons vous empêcher de définir des noms publics pour vos terrains. Votre terrain et votre paiement n’en sont pas affectés : votre terrain affiche simplement « Âme anonyme ».
Nous vous expliquons pourquoi. Si nous masquons ou supprimons votre nom ou votre épitaphe, nous vous indiquons par e-mail ce que nous avons fait, les faits, la règle ou la loi concernée, et si la décision a été prise automatiquement ou par une personne. Vous pouvez répondre pour nous demander de réexaminer la décision. Vous pouvez aussi saisir la justice.
Contenu illicite. Lorsqu’on nous signale un contenu susceptible d’être illicite, nous agissons rapidement, et nous signalons aux autorités les menaces pour la vie ou la sécurité des personnes, comme la loi l’exige.

Licence. En soumettant un nom et une épitaphe, vous nous autorisez à les afficher et à les reproduire sur le Site, sur les actes et sur les images de partage, aussi longtemps que votre terrain est affiché. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur eux. Notre propre communication n’utilise que des noms inventés.

10. Cadeaux, packs et invitations (plus on est de damnés, plus on rit)

Pack Bon Voisinage. Trois terrains standard côte à côte : un pour vous et deux liens cadeaux pour les terrains voisins. La personne qui récupère un lien cadeau choisit son propre nom et nous communique son adresse e-mail. Un lien cadeau non récupéré dans un délai de 30 jours expire, et le terrain vous reste.
Les destinataires d’un cadeau doivent avoir 18 ans ou plus et accepter les présentes Conditions au moment où ils le récupèrent. Une fois le cadeau récupéré, la gestion du terrain revient au destinataire, et le terrain lui reste même si l’acheteur se rétracte (article 12).
Payer l’Option Purgatoire de quelqu’un d’autre est expliqué à l’article 8.
Invitations. Si quelqu’un achète via votre lien d’invitation, vous figurez chacun sur l’acte de l’autre, dans son « voisinage officiel », uniquement sous votre nom public. Aucun de vous deux ne voit l’adresse e-mail de l’autre.
N’utilisez pas les cadeaux ou les invitations pour mettre le nom de quelqu’un d’autre sur un terrain, ni pour cibler une personne contre sa volonté.

11. Votre lien de gestion privé (notre seule remise des clés)

Il n’y a ni compte ni mot de passe. Votre e-mail de confirmation contient un lien privé vers une page où vous pouvez modifier le nom public et l’épitaphe de votre terrain, changer la langue de vos e-mails et de votre acte, télécharger à nouveau votre acte dans n’importe quelle langue et vous rétracter de votre achat (article 12). Choisir d’autres supplices depuis cette page peut entraîner un coût supplémentaire, aux prix indiqués.

Toute personne disposant du lien peut effectuer ces modifications : gardez-le donc pour vous. Si vous le perdez, demandez-le à nouveau sur la page Lien perdu avec l’adresse e-mail utilisée pour payer. Si vous pensez que quelqu’un d’autre dispose de votre lien, écrivez-nous : nous l’annulerons et vous en enverrons un nouveau.

12. Changer d’avis : 14 jours pour vous rétracter

Vous pouvez vous rétracter de tout achat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision, et récupérer l’intégralité de ce que vous avez payé pour cette commande, suppléments et taxes compris. Cela s’applique à tous, où que vous résidiez. Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni, il s’agit également de votre droit légal de rétractation. Vous conservez ce droit même si nous livrons immédiatement.

Les 14 jours commencent à courir le lendemain de votre achat. Si le 14e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant.
Comment vous rétracter. Appuyez sur Se rétracter du contrat ici sur la page Rétractation ou sur votre page de gestion privée, puis confirmez. Vous pouvez aussi écrire à agent@plot-in-hell.com ou par courrier à FARO DEVELOPMENT SRL, Str. Traian nr. 26, parter, ap. 2, 400046 Cluj-Napoca, jud. Cluj, Romania. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur la page Remboursements, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit d’envoyer votre message avant l’expiration du délai de 14 jours.
Votre remboursement. Nous accusons réception immédiatement par e-mail. Nous vous remboursons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation, généralement sous 2 jours ouvrés, par l’intermédiaire du vendeur, notre prestataire de paiement, sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, sans frais pour vous.
Votre terrain. Il est remis sur le marché, votre nom et votre épitaphe sont retirés, et votre lien privé ainsi que les téléchargements de l’acte liés à cette commande cessent de fonctionner. Les terrains cadeaux déjà récupérés par vos proches leur restent.

Passé ce délai de 14 jours, la garantie légale de conformité prévue à l’article 15 continue de s’appliquer.

13. Travaux

L’Enfer est en travaux permanents. Nous pouvons mettre à jour le Site, la carte, le design de l’acte et les fonctionnalités proposées, et ouvrir de nouveaux quartiers, pour des raisons valables : corriger des problèmes, assurer la sécurité du Site, respecter la loi, ajouter des fonctionnalités ou maintenir des coûts d’exploitation raisonnables. Ces changements ne vous coûtent jamais rien.

Si un changement devait dégrader votre terrain, votre acte ou vos suppléments de manière plus que mineure (par exemple, si nous cessions d’afficher le nom de votre terrain sur la carte), nous vous prévenons à l’avance par e-mail, en précisant ce qui change et à quelle date. Vous pouvez alors mettre fin gratuitement à votre contrat pour cette commande, dans les 30 jours suivant notre e-mail ou le changement, la date la plus tardive étant retenue, et récupérer ce que vous avez payé pour les éléments concernés. Cela ne s’applique pas si nous vous permettons de conserver la version inchangée sans frais supplémentaires.

14. La fin de l’éternité

Nous ne pouvons pas promettre l’éternité ; personne d’honnête ne le peut. Si nous décidons un jour de fermer le Site :

nous cessons de vendre le jour de notre décision ;
nous vous en informons par e-mail et sur le Site au moins 60 jours avant la date de fermeture ;
jusqu’à la date de fermeture, vous pouvez télécharger votre acte dans toutes les langues et le conserver hors ligne aussi longtemps que vous le souhaitez ;
si vous avez acheté quelque chose au cours des 12 mois précédant notre annonce, vous pouvez demander, à tout moment avant la date de fermeture, le remboursement de 1/12 de ce que vous avez payé pour chaque mois complet compris entre notre annonce et le premier anniversaire de votre achat. Par exemple, si vous avez acheté 3 mois avant l’annonce, vous récupérez 9/12 du prix.

Après la date de fermeture, les terrains et la carte ne sont plus affichés en ligne. Votre acte reste le vôtre.

15. Si quelque chose ne fonctionne pas (et ce dont nous répondons)

Votre garantie légale de conformité. En vertu de la loi, ce que vous achetez doit être conforme aux présentes Conditions et à la description figurant sur le Site, et fonctionner comme vous pouvez raisonnablement vous y attendre. Pour votre terrain et son affichage sur la carte, cette garantie s’applique aussi longtemps que nous l’affichons. Pour votre acte et tout autre élément fourni en une seule fois, elle s’applique pendant au moins deux ans à compter de la fourniture. Si quelque chose ne va pas, signalez-le-nous et nous y remédierons gratuitement. Si nous ne pouvons pas le faire, ou ne le faisons pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix, ou mettre fin au contrat et récupérer votre argent. Ces droits découlent de la loi et s’ajoutent à la rétractation de 14 jours prévue à l’article 12.

Maintenance et interruptions. Le Site peut parfois être indisponible, par exemple pendant une maintenance ou une panne chez l’un de nos prestataires. Une courte interruption ne constitue pas un défaut de conformité. Si votre terrain ou votre acte reste indisponible pendant une durée déraisonnable, la garantie légale de conformité s’applique.

Responsabilité.

Nous sommes pleinement responsables, sans limitation, des dommages que nous causons intentionnellement ou par faute lourde, en cas de décès ou de dommage corporel, et dans tous les cas où la loi n’autorise pas de limitation de responsabilité (par exemple, en matière de responsabilité du fait des produits défectueux).
Pour les dommages causés par une faute légère de notre part, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation essentielle du présent contrat (comme la fourniture de votre terrain et de votre acte), et uniquement pour le dommage typiquement prévisible pour un contrat de ce type.
Nous ne sommes pas responsables d’une faute légère dans les autres cas.

Rien dans le présent article ne limite vos droits au titre de l’article 12 ni votre garantie légale de conformité.

16. Propriété intellectuelle

Le Site, ses textes, ses illustrations, sa carte et le design de l’acte nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence gratuite, personnelle et non exclusive pour télécharger, imprimer et partager votre acte et vos images de partage à des fins non commerciales. Cette licence dure aussi longtemps que vous conservez l’acte, y compris après la fermeture du Site. Si vous vous rétractez ou obtenez un remboursement, la licence relative à cette commande prend fin. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur le nom et l’épitaphe que vous soumettez (article 9).

17. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour de nouvelles fonctionnalités ou en cas d’évolution de la loi. Votre commande est régie par la version que vous avez acceptée. Une nouvelle version ne s’applique aux commandes existantes que si la modification est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une décision d’une autorité, pour faire face à des problèmes de sécurité ou d’abus, ou pour décrire une nouvelle fonctionnalité que vous choisissez d’utiliser, ou encore si la modification vous est uniquement favorable. Dans ces cas, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si la loi exige qu’elle s’applique plus tôt. Nous conservons chaque version publiée et vous transmettons toute version antérieure sur demande.

18. Réclamations, litiges et tribunaux

Réclamations. Écrivez d’abord à agent@plot-in-hell.com. Nous répondons sous 2 jours ouvrés et nous efforçons de régler la situation sous 14 jours. La plupart des problèmes se règlent en un seul e-mail.

Règlement des litiges. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez recourir au service de règlement extrajudiciaire des litiges de l’autorité roumaine de protection des consommateurs, ANPC – SAL, à l’adresse reclamatiisal.anpc.ro, ou à un organisme de règlement des litiges agréé dans votre propre pays. Nous ne sommes pas tenus de recourir à un organisme de règlement des litiges et ne nous engageons pas à le faire, mais nous examinerons toute demande de bonne foi.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez. Si un tribunal juge une partie des présentes Conditions invalide, le reste continue de s’appliquer.

Tribunaux. Vous pouvez saisir les tribunaux de Roumanie ou ceux du pays où vous résidez. Nous ne pouvons agir contre vous que devant les tribunaux du pays où vous résidez.